1.1 Les présentes conditions générales (ci-après « les Conditions Générales ») définissent les conditions auxquelles L'Ordre des Choses fournit à ses clients particuliers ou entreprises qui lui en font la demande notamment via le site www.ordredeschoses.fr ou par contact direct, les prestations décrites à l’article 2.
1.2 Les coordonnées de L’Ordre des Choses (ci-après le « Prestataire » ou « L’Ordre des Choses »), enregistrée sous le numéro de Siret XXXXXXXX et sous le code APE, XXXXX (en cours d’immatriculation), et dont le représentant légal est Julie Rocher, sont les suivantes : 7 rue Edouard Vaillant - 94120 Fontenay sous Bois – Mail : contact@ordredeschoses.fr
1.3 Les Conditions Générales sont portées à la connaissance du Client avant qu’il ne commande une prestation. Elles sont accessibles sur le site www.ordredeschoses.fr et reproduites au(x) verso(s) des devis que le Prestataire adresse au Client.
1.4 Les présentes Conditions Générales pouvant faire l’objet de modifications, à tout moment, la version applicable aux Prestation(s) commandée(s) par le Client, est celle qui est en vigueur au jour de la signature du devis qui est fourni par le Prestataire au Client.
1.5 Les présentes Conditions Générales prévalent sur tous autres documents établis par le Prestataire et/ou le Client et ce hors mentions figurant sur les devis émis par Julie Rocher, lesquelles prévalent sur les présentes Conditions Générales, en cas de contradiction.
2.1 « Conseil Optimisation de l’Espace » : réalisation à domicile d’un diagnostic oral, ciblé, à l’issue duquel sont proposées des suggestions d’aménagement et de rangement, selon les besoins du Client.
2.2 « Bon cadeau Coaching Rangement » : Bon cadeau émis par le Prestataire et réglé par le Client pour une prestation de visite « Conseil Optimisation de l’Espace » auprès d’une tierce personne choisie par le Client.
2.3 « Tri et Rangement » : Réalisation sur rendez-vous sur place, en présence et avec le client, d’un tri destiné à désencombrer les lieux et pièces prévus au devis, mise en place d’une organisation adaptée au client, et préconisations d’aménagements si nécessaire, à réaliser ou faire réaliser par le client. Le matériel de tri (paniers, caisses, meubles, et toutes fournitures) n’est pas fourni par le Prestataire, sauf mention contraire du devis.
2.4 « Classement » : Réalisation d’un classement et d’un tri des papiers personnels du Client, selon les durées légales de conservation préconisées par le gouvernement français et les informations communiquées par le Client. Les éventuels papiers professionnels du client sont exclus de la prestation.
2.5 « Optimisation des dépenses » : le Client devra fournir au prestataire une liste de ses dépenses récurrentes, qui l’étudiera afin de déterminer si des optimisations sont possibles, avant d’accepter de réaliser la prestation. La prestation consiste à proposer au Client des alternatives à ses contrat actuels (par exemple, télécom, énergie, etc.).
2.6 Le descriptif des prestations visées aux articles 2.1 à 2.5 (ci-après les « Prestations ») figure également sur le site www.ordredeschoses.fr. Les photos, images et représentations graphiques figurant sur le site ou sur ses documents commerciaux sont simplement illustratives et non contractuelles. Le Client s’engage à consulter le site www.ordredeschoses.fr avant toute commande de Prestation(s). Les Prestations font l’objet d’une présentation par le Prestataire lors de rendez-vous et/ou d’échanges téléphoniques, le cas échéant.
3.1 Passation de commande(s)
3.1.1 Toute(s) commande(s) de Prestation(s) donne lieu à ’établissement d’un devis par le Prestataire, sur la base des informations fournies par le Client.
3.1.1 Chaque devis indique le type et l’étendue exacte(s) de(s) Prestation(s) retenue(s) par le Client. Tout devis signé par le Client vaut acceptation de Prestation(s) et matérialise la commande ferme et définitive du Client, sous réserve de l’article 6.
3.1.2 Seules les Prestations mentionnées sur un devis sont dues par le Prestataire au Client. Certaines commandes peuvent, selon les mentions figurant sur les devis, uniquement concerner tout ou partie d’une prestation. Toute demande supplémentaire du Client sera facturée sur la base du taux horaire.
3.2 Délais d’exécution
Les délais de réalisation des Prestations sont indiqués sur le Site ou en début de Prestation(s).
4.1 Les Prestations sont chiffrées sur le Site ou sur le(s) devis validé(s) par le Client, aux tarifs en vigueur au jour de la passation d’une commande. Ils sont indiqués en euros hors taxes (HT), aucune TVA n’étant applicable (« facturée »), selon l’article 293 B du CGI.
4.2 Le paiement des Prestations s’effectue par virement ou chèque selon les délais de règlement indiqués sur le(s) devis (dont les mentions prévalent sur les présentes Conditions Générales) et à défaut de toute(s) mention(s) sur les devis, selon les délais suivants :
4.3 Les forfaits sont réputés tous services compris hors coût du mobilier, accessoires, matériaux et fournitures.
4.4 Certains tarifs fixés forfaitairement peuvent faire l’objet d’un complément de facturation, au titre de frais supplémentaires d’étude, occasionnés par la découverte de contraintes techniques, en cours et/ou à l’issue d’une Prestation, et qui n’étaient pas connues par le Prestataire et/ou le Client en début de Prestation.
4.5 Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités de retard au taux d’intérêt légal, après envoi d’une mise en demeure restée infructueuse dans un délai de 8 jours à compter de sa réception.
5.1 Le Prestataire a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle de « XXXX » couvrant les dommages directs causés au Client par Julie Rocher durant ses Prestation(s) (à l’exclusion de tous dommages indirects dont perte de chiffres, d’exploitation, frais de justice, etc.). Il est convenu entre les parties que la responsabilité civile professionnelle de Julie Rocher est strictement limitée au montant de ses honoraires. Conformément à son statut de Home Organiser, Julie Rocher ne prend pas en charge la maîtrise d’œuvre ni la maitrise d’ouvrage ni la réalisation de quelques travaux que ce soit.
5.2 La responsabilité du Prestataire ne peut notamment être recherchée par le Client si les articles triés et désencombrés conjointement par le Client et le Prestataire dans le cadre d’une prestation s’avéraient avoir de la valeur, ou si les documents triés et jetés s’avéraient nécessaires a posteriori ; le Client ayant fourni les informations conduisant à la préconisation du prestataire, et donné son accord au moment du tri.
5.3 Le Prestataire ne fait pas appel à la sous-traitance, et en aucun cas les éventuels travaux réalisés sur ses suggestions ne sauraient relever de sa responsabilité.
6.1 L’annulation par le Client des Prestations sur RDV doit être faite 48h avant l’heure du RDV et donnera lieu à un remboursement des sommes payées, déductions faites des frais de traitement (4% des frais engagés). Pour les prestations déjà réalisées ou terminées, l’annulation par le Client de Prestations peut uniquement intervenir dans les conditions de l’article 6.2 (droit de rétractation). A défaut le Prestataire conservera les sommes déjà encaissées, au jour de l’annulation, et la totalité du prix des Prestations objet de l’annulation est due par le Client, sans préjudice des pénalités de retard applicables et éventuels dommages et intérêts que pourrait solliciter le Prestataire.
6.2 En application de l’article L.221-18 du Code de la Consommation le Client (hors professionnels visés à l’article 7) dispose à compter de la signature du devis, conformément à l’article 3.1.2, d’un délai de 14 (quatorze) jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités. Les Prestation(s) ne peuvent donc recevoir de commencement d’exécution, avant l’arrivée du terme de ce délai sans l’accord du Client. En application l’article L 221-5 du Code de la Consommation, si le Client souhaite que l’exécution d’une Prestation commence avant la fin du délai de rétractation mentionné à l’article L. 221 -18, le Prestataire doit recueillir la demande expresse du Client, sur papier ou sur support durable. Le Client est informé que le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation. Le Client notifie sa décision de rétractation par envoi d’un courrier recommandé ou d’un mail aux coordonnées visées à l’article 1.2 et le cas échéant via le formulaire accessible sur le Site. En cas de rétractation, le Prestataire rembourse au Client dans les 14 (quatorze) jours, suivant la date à laquelle il a reçu notification de sa rétractation, toutes les sommes qu’il a perçues de celui -ci au titre des Prestation(s) objet de l’annulation. Ce remboursement intervient selon le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client, sauf accord exprès du Client. Le Client, en cas de rétractation d’un contrat de prestation de services, dont il a demandé expressément l’exécution avant la fin du délai de rétractation est tenu au paiement des frais calculés selon les modalités fixées à l’article L. 221-25.
6.3 Le Prestataire peut suspendre et/ou résilier la réalisation de tout ou partie des Prestation(s) en cas de force majeure.
6.4 En cas de défaut d’exécution suffisamment grave par l’une des parties de ses obligations (type défaut et/ou retard de paiement par le Client d’une Prestation, non-respect par le Client du Prestataire, absence ou changement fréquent de décision du Client permettant le bon déroulement du projet), la partie qui subit l’inexécution peut suspendre l’exécution de ses obligations et/ou opter pour la résiliation. Toute suspension de Prestation(s) et/ou résiliation intervient après mise en demeure par courrier restée infructueuse dans le délai tel qu’indiqué dans ledit courrier.
6.5 Le Client ne peut opposer un éventuel retard pour justifier un refus de paiement du prix (incluant les acomptes) d’une Prestation. Le Client, une fois la Prestation terminée ou tout autre élément convenu dans le cadre du devis remis au Client, ne peut pas opposer à Julie Rocher, des arguments subjectifs (de goût, par exemple) pour justifier le recommencement de ces livrables ou le refus du paiement des Prestations pour lesquelles il s’est engagé. Toutefois, de manière exceptionnelle et à l’appréciation de Julie Rocher, des ajustements pourront être apportés à ces documents, à la demande du Client.
7.1 Le Client professionnel au sens du Code de la Consommation bénéficie, sous réserve de l’article 7.2, des présentes Conditions Générales à l’exception du droit de rétractation visé à l’article 6.2 (hors cas visés par l’article L 221-3 du Code de la consommation) et de l’article 10.2.
7.2 Le Prestataire précise n’avoir instauré aucun rabais, remise, réduction ou ristournes au profit des Clients professionnels. En cas de retard de paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre de plein droit l’exécution des Prestation(s). En outre, tout retard de paiement pourra donner lieu à l’application de plein droit de pénalités de retard égales à 3 fois le taux d’intérêt légal, et à l’obligation pour le Client de payer une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement (avec un supplément si ledit recouvrement occasionne des frais supplémentaires).
Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (telle qu’amendée ultérieurement) les données nominatives collectées auprès des Clients sont nécessaires au traitement des commandes de Prestation(s) et à leur facturation. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Prestataire chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes, ce que le Client accepte expressément. Le Client dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, à partir du point de contact suivant : contact@ordredeschoses.fr
Le Client autorise Julie Rocher à réaliser des photos de son intérieur avant et après la réalisation de la Prestation en vue d’utilisation à des fins promotionnelles. Julie Rocher pourra reproduire et modifier ces photos en fonction des besoins et les exploiter sur tous les supports possibles (magazine, TV, web, mobile, etc.) existants et à venir pour toute la durée légale du droit d’auteur, et sur le territoire du monde.
Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.
L’utilisation du site www.ordredeschoses.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation du site.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.ordredeschoses.fr.
Le site web www.ordredeschoses.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, présentes Conditions générales de Prestation de Service, les Conditions d’Utilisation du site et de manière générale les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur du Site qui est invité à les consulter de manière régulière.
11.1 Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. Tout différend qui pourrait naître entre le Prestataire et le Client relativement à l’exécution d’une Prestation et plus généralement à la validité, l’interprétation et l’exécution des présentes Conditions Générales et qui n’aurait pu être résolu amiablement sera soumis au Tribunal de Commerce de CRETEIL.
11.2 Le Client consommateur est informé qu’il peut recourir à une médiation conventionnelle notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (article L. 534 -7 du Code de la consommation) ou auprès de toutes instances de médiation sectorielles existantes.